Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 14 février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
Le Prestataire :
- Raison sociale : Ethan Consulting
- Forme juridique : SASU
- Siège social : 10 allées des boutons d'or, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France
- SIRET : 801 930 694 00022
- TVA : FR 80 801930694
- Email : contact@brakepoint.io
Et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant souscrire aux services proposés par Brake Point.
2. Description des services
Brake Point propose une plateforme de télémétrie racing comprenant :
2.1 Services B2C (Particuliers)
| Offre | Description |
|---|---|
| Free | Accès limité à 5 sessions, 30 jours d'historique |
| Rider | 100 sessions, 1 an d'historique, 3 analyses IA/mois |
| Racer | 500 sessions, 3 ans d'historique, 15 analyses IA/mois |
| Pro | 1000 sessions, 5 ans d'historique, 100 analyses IA/mois |
2.2 Services B2B (Professionnels)
| Offre | Description |
|---|---|
| Coach | 10 pilotes, 1 admin, 5 analyses IA/pilote/mois |
| School | 30 pilotes, 3 admins, 10 analyses IA/pilote/mois |
| Team | 15 pilotes, 5 admins, 20 analyses IA/pilote/mois |
| Enterprise | Sur mesure |
2.3 Crédits IA (Add-ons)
Des packs de crédits supplémentaires peuvent être achetés :
| Pack | Prix | Crédits |
|---|---|---|
| Starter | 4,99 € | 10 crédits |
| Value | 9,99 € | 25 crédits |
| Power | 17,99 € | 50 crédits |
| Season | 59,99 € | 200 crédits |
3. Prix et modalités de paiement
3.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) pour les particuliers et HT (hors taxes) pour les professionnels. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les services commandés étant facturés aux prix en vigueur lors de la souscription.
3.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Cartes Visa, Mastercard
- Prélèvement SEPA (abonnements annuels B2B uniquement)
3.3 Facturation
- Abonnements mensuels : facturation le jour de la souscription puis chaque mois à date anniversaire
- Abonnements annuels : facturation intégrale à la souscription
- Crédits IA : facturation immédiate lors de l'achat
Les factures sont disponibles dans l'espace client et envoyées par email.
4. Abonnements et renouvellement
4.1 Durée
- Abonnement mensuel : engagement de 1 mois, renouvelé tacitement
- Abonnement annuel : engagement de 12 mois, renouvelé tacitement
4.2 Renouvellement automatique
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance, sauf résiliation par le Client conformément à l'article 5.
4.3 Changement d'offre
Le Client peut à tout moment :
- Upgrader : passage à une offre supérieure, applicable immédiatement avec prorata
- Downgrader : passage à une offre inférieure, applicable à la prochaine période de facturation
5. Résiliation
5.1 Par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email à support@brakepoint.io.
- Abonnement mensuel : résiliation effective à la fin du mois en cours
- Abonnement annuel : résiliation effective à la fin de la période annuelle en cours
Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
5.2 Par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de :
- Non-paiement après deux relances
- Violation des CGU
- Usage abusif du service
5.3 Conséquences de la résiliation
À la résiliation :
- L'accès aux services est désactivé
- Les données personnelles sont conservées 30 jours puis supprimées
- Les crédits IA non utilisés sont perdus immédiatement
6. Crédits IA - Conditions spécifiques
6.1 Définition
1 crédit IA = 1 analyse (analyse de virage, coaching IA, ou rapport).
6.2 Utilisation
- Les crédits de l'abonnement sont consommés en priorité
- Les crédits achetés (top-ups) sont utilisés après épuisement du quota mensuel
- Les crédits mensuels non utilisés ne sont pas reportés
6.3 Expiration des crédits achetés
Les crédits achetés expirent :
- Le 31 décembre de l'année d'achat
- Immédiatement en cas de downgrade de l'abonnement
- Immédiatement en cas de résiliation de l'abonnement
6.4 Conditions d'achat
L'achat de crédits supplémentaires nécessite un abonnement payant actif (Rider, Racer, Pro, Coach, School, Team ou Enterprise).
7. Droit de rétractation
7.1 Délai
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
7.2 Exercice
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par :
- Email à : support@brakepoint.io
- Courrier à : Ethan Consulting, 10 allées des boutons d'or, 78180 Montigny-le-Bretonneux
7.3 Effets
En cas de rétractation, le Prestataire rembourse le Client dans un délai de 14 jours suivant la notification.
7.4 Exception
Le droit de rétractation ne peut être exercé si le Client a commencé à utiliser le service (upload de données, analyse IA effectuée) et a expressément renoncé à son droit de rétractation lors de la souscription.
8. Responsabilité
8.1 Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
- Fournir un service conforme à sa description
- Assurer la disponibilité du service (objectif : 99,5%)
- Sécuriser les données conformément au RGPD
- Informer le Client de toute maintenance planifiée
8.2 Limitations
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions dues à des cas de force majeure
- Des dommages indirects (perte de données, manque à gagner)
- De l'utilisation des analyses IA (les recommandations ne constituent pas des conseils professionnels de pilotage)
- Des performances sportives du Client
8.3 Plafond d'indemnisation
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Droits du Prestataire
La plateforme Brake Point, son interface, son code source, ses algorithmes d'IA et sa documentation sont la propriété exclusive d'Ethan Consulting.
9.2 Données du Client
Le Client conserve la propriété de ses données télémétriques. En souscrivant au service, le Client accorde au Prestataire une licence d'utilisation de ses données anonymisées conformément à la politique de confidentialité.
10. Données personnelles et anonymisation
10.1 Traitement des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
10.2 Anonymisation obligatoire
En utilisant le service, le Client accepte que ses données télémétriques soient anonymisées et agrégées pour améliorer les capacités d'analyse globales de la plateforme. Cette anonymisation est une condition d'utilisation du service et ne peut faire l'objet d'un opt-out.
Les données anonymisées comprennent :
- Temps au tour et temps secteur
- Vitesses en virage
- Trajectoires
Aucun identifiant personnel n'est conservé dans le dataset d'analyse.
11. Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées au Client par email 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement.
12. Loi applicable et litiges
12.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12.2 Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)
- 11 Place Dauphine, 75001 Paris, France
- www.mediationconso-ame.com
12.3 Juridiction
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Versailles.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- Email : support@brakepoint.io
- Adresse : Ethan Consulting, 10 allées des boutons d'or, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France
En souscrivant aux services Brake Point, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.