Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 février 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Brake Point (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse brakepoint.io.

La Plateforme est éditée par :

  • Raison sociale : Ethan Consulting
  • Forme juridique : SASU
  • Siège social : 10 allées des boutons d'or, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France
  • SIRET : 801 930 694 00022
  • TVA : FR 80 801930694
  • Email : contact@brakepoint.io

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

  • Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte
  • Membre : Utilisateur ayant créé un compte sur la Plateforme
  • Pilote : Membre utilisant la Plateforme pour analyser ses propres données télémétriques
  • Coach/Équipe : Membre disposant d'un abonnement B2B permettant de gérer plusieurs Pilotes
  • Session : ensemble de données télémétriques correspondant à une sortie sur circuit
  • Analyse IA : traitement des données par intelligence artificielle pour générer des recommandations
  • Crédit IA : unité permettant d'effectuer une Analyse IA

3. Description du service

3.1 Fonctionnalités principales

Brake Point est une plateforme de télémétrie racing offrant :

  • Import de données : upload de fichiers télémétriques (BMW HP Race, AiM, RaceChrono, etc.)
  • Analyse de sessions : temps au tour, secteurs, trajectoires
  • Suivi de progression : historique et comparaison des performances
  • Coaching IA : analyses intelligentes avec recommandations personnalisées
  • Tableaux de bord : vues adaptées (Pilote, Parent, Coach)
  • Rapports PDF : génération de rapports d'analyse

3.2 Disciplines supportées

  • Karting
  • Circuit moto
  • Circuit automobile

3.3 Disciplines hors périmètre

  • Rallye
  • Endurance longue distance
  • Autres catégories motorsport

4. Inscription et compte

4.1 Création de compte

Pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant :

  • Une adresse email valide
  • Un mot de passe sécurisé
  • Son nom et prénom

4.2 Véracité des informations

Le Membre s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Toute usurpation d'identité pourra entraîner la suspension du compte.

4.3 Sécurité du compte

Le Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, le Membre doit en informer immédiatement le support.

4.4 Comptes multiples

Sauf autorisation expresse, chaque personne ne peut disposer que d'un seul compte personnel.

5. Utilisation du service

5.1 Usage autorisé

La Plateforme est destinée à un usage personnel ou professionnel pour :

  • Analyser ses propres données télémétriques
  • Suivre la progression de pilotes sous sa responsabilité (coaches, écoles)
  • Générer des rapports d'analyse

5.2 Usage interdit

Il est strictement interdit de :

Exploiter abusivement le service :

  • Automatiser les requêtes (scraping, bots)
  • Contourner les limitations d'usage (quotas IA, sessions)
  • Partager ses identifiants

Porter atteinte à la Plateforme :

  • Tenter d'accéder à des données non autorisées
  • Introduire des virus ou code malveillant
  • Effectuer des tests de sécurité sans autorisation

Violer les droits de tiers :

  • Uploader des données de pilotes sans leur consentement
  • Usurper l'identité d'un autre utilisateur
  • Revendre ou redistribuer les analyses

Contenu inapproprié :

  • Publier du contenu illicite, offensant ou diffamatoire
  • Harceler d'autres utilisateurs

5.3 Sanctions

En cas de violation des présentes CGU, Ethan Consulting se réserve le droit de :

  • Suspendre temporairement le compte
  • Résilier définitivement le compte sans remboursement
  • Poursuivre l'auteur des infractions

6. Données et propriété

6.1 Données télémétriques

Le Membre reste propriétaire de ses données télémétriques brutes. Il peut à tout moment les exporter ou demander leur suppression.

6.2 Licence d'utilisation

En uploadant des données sur la Plateforme, le Membre accorde à Ethan Consulting une licence non exclusive pour :

  • Traiter les données aux fins d'analyse
  • Anonymiser et agréger les données pour améliorer le service
  • Stocker les données pendant la durée de l'abonnement

6.3 Anonymisation des données

Important : L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation de l'anonymisation automatique des données télémétriques.

Les données anonymisées sont utilisées pour :

  • Améliorer les algorithmes d'IA
  • Générer des benchmarks par circuit et catégorie
  • Produire des statistiques globales

Cette anonymisation est une condition d'utilisation du service nécessaire à l'apprentissage de l'IA et ne peut faire l'objet d'un refus ou d'un opt-out.

Les données anonymisées :

  • Ne contiennent aucun identifiant personnel
  • Ne peuvent être reliées à un utilisateur spécifique
  • Bénéficient à l'ensemble des utilisateurs de la plateforme

6.4 Contenu généré

Les analyses, graphiques et rapports générés par la Plateforme restent la propriété d'Ethan Consulting. Le Membre dispose d'une licence d'utilisation pour son usage personnel ou professionnel.

7. Analyses IA et recommandations

7.1 Nature des analyses

Les analyses IA fournissent des recommandations basées sur l'interprétation algorithmique des données télémétriques.

7.2 Limitations

Les analyses IA :

  • Ne constituent pas des conseils professionnels de pilotage
  • Ne garantissent pas l'amélioration des performances
  • Peuvent contenir des erreurs d'interprétation
  • Ne remplacent pas l'accompagnement d'un coach qualifié

7.3 Responsabilité

Le Membre reconnaît que l'utilisation des recommandations IA se fait sous sa seule responsabilité. Ethan Consulting ne saurait être tenu responsable de tout accident, blessure ou dommage résultant de l'application des recommandations.

7.4 Quotas et crédits

  • Chaque abonnement inclut un quota mensuel d'analyses IA
  • Les quotas non utilisés ne sont pas reportés
  • Des crédits supplémentaires peuvent être achetés selon les conditions des CGV

8. Disponibilité du service

8.1 Objectif de disponibilité

Ethan Consulting s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5%.

8.2 Maintenance

Ethan Consulting se réserve le droit d'interrompre temporairement le service pour maintenance. Les maintenances planifiées sont annoncées 48h à l'avance par email ou notification in-app.

8.3 Cas de force majeure

Ethan Consulting ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des circonstances indépendantes de sa volonté (panne réseau, catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.).

9. Propriété intellectuelle

9.1 Droits du Prestataire

L'ensemble des éléments de la Plateforme (design, code, algorithmes, marques, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'Ethan Consulting.

9.2 Licence utilisateur

Ethan Consulting accorde au Membre une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation de la Plateforme pendant la durée de son abonnement.

9.3 Restrictions

Le Membre s'interdit de :

  • Copier ou reproduire la Plateforme
  • Décompiler ou désassembler le code
  • Créer des œuvres dérivées
  • Revendre ou sous-licencier le service

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse : brakepoint.io/legal/confidentialite

Conformément au RGPD, le Membre dispose de droits sur ses données (accès, rectification, suppression, portabilité). Pour les exercer : privacy@brakepoint.io

Délégué à la Protection des Données : Henrique VIDAL

11. Liens et services tiers

11.1 Liens externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Ethan Consulting n'est pas responsable du contenu de ces sites.

11.2 Intégrations

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des services tiers (paiement, stockage). Ces services sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

12. Modification des CGU

Ethan Consulting peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Résiliation

13.1 Par le Membre

Le Membre peut clôturer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou par email à support@brakepoint.io.

13.2 Effets de la clôture

À la clôture du compte :

  • L'accès à la Plateforme est immédiatement désactivé
  • Les données sont conservées 30 jours puis supprimées
  • Les données anonymisées restent dans le dataset global

14. Loi applicable et litiges

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

14.2 Résolution des litiges

En cas de litige, le Membre peut :

  1. Contacter le support : support@brakepoint.io
  2. Recourir à la médiation : AME CONSO, 11 Place Dauphine, 75001 Paris (www.mediationconso-ame.com)
  3. Saisir le Tribunal de Commerce de Versailles

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

  • Email : support@brakepoint.io
  • Adresse : Ethan Consulting, 10 allées des boutons d'or, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France

En utilisant la Plateforme Brake Point, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.